Déposée le 20 septembre 2000 par MACE Dominique et MESQUIDA Serge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROCÉDÉ ORTHOPOSTURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Les déposants sont MACE Dominique, domicilié(e) 3, rue des Arboussiers, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France et MESQUIDA Serge, domicilié(e) 1 rue des Aubépines, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE - France.
La marque PROCÉDÉ ORTHOPOSTURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACE Dominique - 3, rue des Arboussiers, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France
MESQUIDA Serge - 1 rue des Aubépines, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - France
Cabinet DELHAYE - France
Inscription le 11 avril 2001 - Concession de licence n°320988 - Publication au BOPI 2001-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; interfaces électroniques et informatiques. Logiciels (programmes enregistrés). Programmes d'ordinateurs enregistrés. Dispositifs de protection contre les rayons x non à usage médical. Dispositifs de protection contre les rayons Roentgen non à usage médical. Appareils électriques de contrôle. Appareils électriques de mesure. Appareils de mesure de précision. Harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport). Dispositifs de protection contre les ondes émises par les téléphones mobiles. Articles orthopédiques. Semelles et chaussures orthopédiques. Ressorts pour cambrures de chaussures. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires. Prothèses. Ceintures abdominales, ceintures médicales, ceintures orthopédiques. Corsets abdominaux. Filtres pour rayons ultraviolets à usage médical. Dispositifs de protection contre les rayons x à usage médical. Dispositifs de protection contre les rayons Roentgen à usage médical. Ondemètres. Dispositifs de protection contre les ondes émises par les téléphones mobiles. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Laboratoires. Essais de matériaux. Recherches scientifiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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